changement de carte grise

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changement de carte grise

Message par Thib81 le Mar 7 Nov - 18:52

bonsoir,
j'ai acquis mon tracteur fin août et n'ayant pas la possibilité de faire la CG immédiatement, j'ai trainé un peu...
Donc maintenant que nous sommes après le 01 novembre et que ce n'est plus un service de la sous préfecture, je me suis rendu
dans un garage agréé afin de procéder au changement de propriétaire. Muni de ma carte grise d'origine (1959) et décidé à la garder,
je suis bien repartis avec car il a été impossible de faire un certificat de non gage ainsi qu'une tentative d'accès au service.
Y a t il une autre solution que le passer en collection ?
Les problèmes mécaniques sont biens plus intéressants...

Merci par avance
Thib81

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Re: changement de carte grise

Message par Admin le Mar 7 Nov - 20:27

Bonsoir Tib81,
Sur le site de l'Amicale Vendeuvre,
Menu "La caisse à outils"
Bouton "Carte grise permis et assurance"
https://www.amicalevendeuvre.com/les-cartes-grises-p216810.html
Bonne lecture
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Re: changement de carte grise

Message par Thib81 le Mer 8 Nov - 13:28

bonjour,
le problème majeur que j'ai trouvé est de faire informatisé la CG sachant que le propriétaire est décédé et que rien n'a été fait en terme de succession.
Je pense me tourner vers la FFVE et passer en collection.
Si quelqu'un à une autre solution, elle sera la bienvenue...
Cordialement
Thib81

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Re: changement de carte grise

Message par Admin le Mer 8 Nov - 17:08

Bonsoir Thi81,
Si rien n'a été fait au niveau de la succession, je pense que c'est pratiquement mission impossible.
En effet les préfectures deviennent très récalcitrante pour ce genre de chose,
Le plus simple est de passer par une carte grise de collection.
Bonne soirée
Amicalement
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changement de carte grise

Message par Thib81 le Sam 3 Fév - 14:41

bonjour,
afin de ne pas rencontrer de problème lors d'un changement de carte grise,
il faut absolument, et c'est normalement obligatoire, que l'ancien propriétaire fournisse un
état de situation administrative (certificat de non gage).
Si il peut l'éditer en quelques minutes c'est que la carte grise est numérisée, et ne posera aucun problème,
sinon, il il doit la faire actualiser moyennant 6€ et quelques démarches sur le site des cartes grises.
On lui fourni une carte grise au nouveau format SIV qui sert à réaliser ensuite le changement de
propriétaire.

En espérant que cela puisse servir à éviter des ennuis,
bien a vous

Thib81

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Re: changement de carte grise

Message par Admin le Sam 3 Fév - 15:00

Tib81,
Merci pour ces informations.
C'est bon si l'ancien propriétaire est toujours vivant.
Sinon c'est au héritiers de faire cela avec l'aval du notaire.
Mais j'ai rencontré plusieurs fois des soucis de successions avec une mauvaise entante entre les héritiers.
Un des héritiers (surtout celui qui avait continué à la ferme ou était le plus proche du propriétaire.) vendait ou donnait le tracteur (sans aucune malice) sans que les autres soient informés. Résultat un bloquage pour avoir les documents.
Hé oui c'est du vécu 2 fois pour moi.
Donc plus de possibilité sauf, à passer par la FFVE.
Amicalement
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