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changement de carte grise

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changement de carte grise Empty changement de carte grise

Message par Thib81 Mar 7 Nov - 18:52

bonsoir,
j'ai acquis mon tracteur fin août et n'ayant pas la possibilité de faire la CG immédiatement, j'ai trainé un peu...
Donc maintenant que nous sommes après le 01 novembre et que ce n'est plus un service de la sous préfecture, je me suis rendu
dans un garage agréé afin de procéder au changement de propriétaire. Muni de ma carte grise d'origine (1959) et décidé à la garder,
je suis bien repartis avec car il a été impossible de faire un certificat de non gage ainsi qu'une tentative d'accès au service.
Y a t il une autre solution que le passer en collection ?
Les problèmes mécaniques sont biens plus intéressants...

Merci par avance
Thib81

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changement de carte grise Empty Re: changement de carte grise

Message par Admin Mar 7 Nov - 20:27

Bonsoir Tib81,
Sur le site de l'Amicale Vendeuvre,
Menu "La caisse à outils"
Bouton "Carte grise permis et assurance"
https://www.amicalevendeuvre.com/les-cartes-grises-p216810.html
Bonne lecture
Amicalement
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changement de carte grise Empty Re: changement de carte grise

Message par Thib81 Mer 8 Nov - 13:28

bonjour,
le problème majeur que j'ai trouvé est de faire informatisé la CG sachant que le propriétaire est décédé et que rien n'a été fait en terme de succession.
Je pense me tourner vers la FFVE et passer en collection.
Si quelqu'un à une autre solution, elle sera la bienvenue...
Cordialement
Thib81

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changement de carte grise Empty Re: changement de carte grise

Message par Admin Mer 8 Nov - 17:08

Bonsoir Thi81,
Si rien n'a été fait au niveau de la succession, je pense que c'est pratiquement mission impossible.
En effet les préfectures deviennent très récalcitrante pour ce genre de chose,
Le plus simple est de passer par une carte grise de collection.
Bonne soirée
Amicalement
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changement de carte grise Empty changement de carte grise

Message par Thib81 Sam 3 Fév - 14:41

bonjour,
afin de ne pas rencontrer de problème lors d'un changement de carte grise,
il faut absolument, et c'est normalement obligatoire, que l'ancien propriétaire fournisse un
état de situation administrative (certificat de non gage).
Si il peut l'éditer en quelques minutes c'est que la carte grise est numérisée, et ne posera aucun problème,
sinon, il il doit la faire actualiser moyennant 6€ et quelques démarches sur le site des cartes grises.
On lui fourni une carte grise au nouveau format SIV qui sert à réaliser ensuite le changement de
propriétaire.

En espérant que cela puisse servir à éviter des ennuis,
bien a vous

Thib81

Thib81

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changement de carte grise Empty Re: changement de carte grise

Message par Admin Sam 3 Fév - 15:00

Tib81,
Merci pour ces informations.
C'est bon si l'ancien propriétaire est toujours vivant.
Sinon c'est au héritiers de faire cela avec l'aval du notaire.
Mais j'ai rencontré plusieurs fois des soucis de successions avec une mauvaise entante entre les héritiers.
Un des héritiers (surtout celui qui avait continué à la ferme ou était le plus proche du propriétaire.) vendait ou donnait le tracteur (sans aucune malice) sans que les autres soient informés. Résultat un bloquage pour avoir les documents.
Hé oui c'est du vécu 2 fois pour moi.
Donc plus de possibilité sauf, à passer par la FFVE.
Amicalement
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changement de carte grise Empty changement de carte grise Allis Chalmers FD3 de 1966

Message par vives Ven 22 Oct - 19:40

Bonjour,

Nous avons conservé le tracteur FD3 4 cylindres eau Allis Chalmers (immat 2/1966) que mon beau-père avait acheté d'occasion en 86. Mais il n'avait pas fait faire le changement de Carte Grise. Nous disposons bien de celle-ci, l'original barré et signé du précédent propriétaire.
Par ailleurs l'acte de succession de mon beau-père stipule bien ce tracteur parmi les biens légués.
Nous n'avons pu établir le contact avec l'ancien propriétaire.
Y a t'il une solution pour refaire la Carte Grise (je ne suis pas fana des CG collections) ?
Merci

vives

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changement de carte grise Empty Re: changement de carte grise

Message par Thib81 Dim 24 Oct - 16:34

bonjour,
si tu possède la carte grise, tu peux vérifier avec l'ancienne immatriculation et l'ancien nom, s'il est possible d'obtenir un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) auprès de l'ANTS.
Si c'est le cas, la carte grise est déjà numérisée et tu peux alors entrer dans des démarches administratives (je passe par un professionnel mais il est possible de se débrouiller sur internet).
Sinon, c'est équivalent à une absence de carte grise et il faut passer par la FFVE.
C'est toujours des sujets de discussions assez mal documentés, et ton retour pourra être précieux pour quelqu'un d'autre.
Préférant la caisse à outils aux dossiers administratifs,je te souhaite bon courage...

Cordialement
Thib81

Thib81

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changement de carte grise Empty Re: changement de carte grise

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